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assermenté
assermenté Wiktionnaire.
Vous avez donné asile, reprit-il, à un vénérable prêtre non assermenté, qui a miraculeusement échappé aux massacres des Carmes. Honoré de Balzac, Un épisode sous la Terreur, 1831. Notes modifier le wikicode. Ne concerne que les serments des offices publics.
traduction
Assermentation Wikipédia.
Agent assermenté modifier modifier le code. Un agent assermenté est un agent éventuellement commissionné qui a prêté serment, ce qui l'autorise' dans certaines conditions et sur un certain territoire à dresser des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont des documents établissant des faits constatés par l'agent' dans l'exercice' de ses missions faisant foi jusquà preuve contraire.

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