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assermenté
assermenté - Wiktionnaire.
Vous avez donné asile, reprit-il, à un vénérable prêtre non assermenté, qui a miraculeusement échappé aux massacres des Carmes. - Honoré de Balzac, Un épisode sous la Terreur, 1831. Notes modifier le wikicode. Ne concerne que les serments des offices publics.
Assermentation - Wikipédia.
Agent assermenté modifier modifier le code. Un agent assermenté est un agent éventuellement commissionné qui a prêté serment, ce qui l'autorise' dans certaines conditions et sur un certain territoire à dresser des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont des documents établissant des faits constatés par l'agent' dans l'exercice' de ses missions faisant foi jusquà preuve contraire.

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